ASSOCIATION FRANCAISE D’ARBITRAGE – AFA

Association Française d'ArbitrageL’Association Française d’Arbitrage, créée en 1975 à l’initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l’arbitrage et de procurer, par voie d’arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est saisie. C’est une institution d’arbitrage qui se caractérise par sa souplesse, sa rapidité due au fonctionnement d’un Comité d’arbitrage particulièrement réactif, sa totale confidentialité, sa sécurité et sa fiabilité (aucune sentence rendue conformément à son règlement n’a à ce jour fait l’objet d’une annulation). Une procédure d’urgence peut être mise en place. Le coût de l’arbitrage, calculé selon un barème annexé au règlement d’arbitrage, est connu d’avance et modéré.

Coordonnées : 8, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris
Tél. +33 (0)1 53 77 24 31 – Fax. +33(0)1 45 63 93 92 – E-mail : contact@afa-arbitrage.com
Site internet : www.afa-arbitrage.com

 ASSOCIATION BRETONNE D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION – ABAM

Association Bretonne d'Arbitrage et de MédiationL’Association Bretonne d’Arbitrage et de Médiation est née en 2011 à l’initiative d’une trentaine de professionnels bretons du droit et du monde économique pratiquant ou ayant recours à l’arbitrage (avocats, experts-comptables, magistrats honoraires, universitaires).
En tant qu’association, elle entend promouvoir et développer les modes alternatifs de règlement des litiges dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes.
En tant que centre d’arbitrage, elle entend offrir aux acteurs économiques un centre indépendant composé d’intervenants expérimentés apportant aux parties qui auront recours à son règlement d’arbitrage et de médiation un service efficace suivant un barème affiché de frais et honoraires.

Coordonnées : Association Bretonne d’Arbitrage et de Médiation – Maison de l’Avocat
7, rue Pasteur – 56000 Vannes
Tél. +33 (0)2 97 54 29 53 – E-mail : abamnantes@gmail.com

 CENTRE D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE – CAMB

Centre d'arbitrage et de médiation de BretagneCréé en 1969, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Bretagne (CAMB) offre aux entreprises des modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux dans un objectif de rapidité, de discrétion et si possible de préservation des relations entre les parties. Pour cela, le CAMB sélectionne des médiateurs et des arbitres présentant toutes les garanties de compétence, d’indépendance et d’impartialité.
Le CAMB est un partenariat de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Rennes, de l’Union des Entreprises 35, de la Chambre de commerce et d’industrie de Rennes, de l’Ordre des experts-comptables de Bretagne et de la Chambre départementale des notaires d’Ille et Vilaine et des personnalités reconnues pour leur compétence en la matière.

Coordonnées : 2, Avenue de la Préfecture – CS 64204 – 35042 Rennes Cedex
Tél. +33(0)2 99 33 66 66 – Contact : Martine Brule-Jubault – CCI Rennes – E-mail : mbrule@rennes.cci.fr
Site internet : www.themavision.fr/jcms/rw_287161/camb

 CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE

       PRES LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE

Centre de Médiation et d'Arbitrage Près la Chambre de Commerce Franco Arabe

Le système d’arbitrage franco-arabe se situe au carrefour de traditions multiculturelles, qui se sont enrichies au cours des siècles d’échanges et de collaboration.
De cette alchimie est née une pratique qui, par sa rigueur et son sérieux s’appuyant sur des arbitres indépendants, impartiaux et compétents, a nourri la confiance des opérateurs économiques.
Le règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce franco-arabe a pour but d’offrir à toute personne physique ou morale, sans condition de nationalité, un mode de résolution des litiges par la voie de l’arbitrage qui repose sur la double  culture franco-arabe de cette Chambre de commerce. Il s’agit de proposer un système reflétant cette double origine, ce qui se traduit par une composition paritaire des organes du Centre de Médiation et d’Arbitrage, lequel est composé du Conseil de l’arbitrage, chargé de superviser les procédures arbitrales et du Conseil scientifique, chargé d’animer la réflexion sur l’arbitrage et la médiation franco-arabe sans aucune interaction avec les procédures arbitrales. L’un et l’autre sont assistés d’un secrétariat qui assure le bon fonctionnement de leur mission. La composition strictement paritaire doit permettre à chacun des acteurs de l’arbitrage franco-arabe d’avoir confiance dans le système proposé et aux sentences arbitrales de prendre en compte les spécificités des parties auxquelles elles sont destinées, afin d’être mieux acceptées et donc mieux exécutées par elles.
C’est d’ailleurs pourquoi les parties choisissent les arbitres qu’elles souhaitent et que la liste de noms proposés par le centre ne le sera qu’à titre indicatif. Dans un litige franco-arabe, le centre veillera simplement à ce que les deux cultures soient bien représentées ou respectées au sein du tribunal arbitral.
De même, ce règlement fait le choix de coller au plus près de la volonté des parties en proposant, de manière innovante, des options pour que celles-ci puissent, avant la procédure ou en cours de celle-ci, configurer l’arbitrage qui corresponde le mieux à leur litige.

Coordonnées : 250 bis, Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Tél. +33 (0)1 45 53 20 12 / 01 45 53 99 66 – Contact : Neirouz FAHED – Directeur exécutif – fahed@ccfranco-arabe.orgcma@ccfranco-arabe.org
Site internet : www.ccfranco-arabe.org – rubrique : Centre de Médiation et d’Arbitrage

 CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS – CMAP

Centre de Médiation et d'Arbitrage de ParisLe Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) est une association régie par la loi de 1901, créé à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), en partenariat notamment avec le Tribunal de commerce de Paris, le Barreau de Paris, le Comité national français de la Chambre de commerce internationale (CCI), le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et le Barreau des Hauts-de-Seine.
Il a pour rôle d’accompagner les entreprises désireuses de régler leurs différends rapidement, à un coût maîtrisé et en toute confidentialité. Le CMAP met à la disposition des parties des arbitres expérimentés et sélectionnés par une commission indépendante, présidée par le Recteur Serge Guinchard.  Les parties peuvent elles-mêmes choisir les arbitres, mais, en tous les cas, la Commission veille à ce que les membres du tribunal arbitral soient compétents, disponibles et parfaitement indépendants et impartiaux.
Pour garantir l’efficacité et la qualité des procédures qui lui sont confiées, le CMAP dispose d’un règlement d’arbitrage adapté aux attentes des entreprises, révisé le 1er mars 2012 au regard des récentes réformes du droit de l’arbitrage.

Coordonnées : 39, Avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
Tél. +33 (0)1 44 95 11 40 – Fax. +33 (0)1 44 95 11 49
Contacts : Sophie Henry, Déléguée générale – shenry@cmap.fr
Denis Mouralis, Agrégé des facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université, Conseiller du CMAP – dmouralis@cmap.fr
Site internet : www.cmap.fr

 CENTRE EUROPEEN D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION – CEAM

Cour Européenne d'Arbitrage et de MédiationLe Centre Européen d’Arbitrage a été constitué à Strasbourg en 1959 sous le haut patronage du Conseil d’Europe et par ailleurs et entre autres, du Conseil de l’Ordre des avocats, du Conseil général du Bas-Rhin, de la Ville et de l’Université de Strasbourg, de la CCI locale, de la Bourse de commerce de Strasbourg, du Conseil régional de Strasbourg de l’Ordre des experts-comptable et des comptables agréés, de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d’appel de Colmar et du Conseil interrégional des notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz.
Il a pour objectif de promouvoir la culture de l’arbitrage et de la médiation, et d’administrer des procédures dans ces domaines. Le centre a créé en son sein la Cour Européenne d’Arbitrage pour assurer la gestion des processus arbitraux, et par ailleurs le Centre de Médiation de l’Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient, en matière de médiation.
Les deux Greffes internationaux de la Cour arbitrale et du Centre de médiation sont situés à Strasbourg et Milan. Le Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation – dit CEAM – a en outre constitué une École internationale d’arbitrage et de médiation de la Méditerranée et du Moyen-Orient. Il comporte enfin des délégations nationales dans plusieurs pays de l’Europe, de la Méditerranée et du Moyen-Orient.

Coordonnées : 3, Quai Jacques Sturm – 67000 Strasbourg
Tél. +33 (0)3 88 75 90 90 – Correspondant : Me. François RUHLMANN – francois.ruhlmann@ruhlmannpartners.eu

Site internet : www.cour-europe-arbitrage.org

 CENTRE FRANÇAIS D’ARBITRAGE DE RÉASSURANCE ET D’ASSURANCE – CEFAREA

Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'AssuranceCrée en 1995 sous l’égide de l’AIDA, Association Internationale du Droit de l’Assurance, CEFAREA, est une association régie par la loi de 1901. Il compte parmi ses membres, outre des personnes physiques, des sociétés d’assurance et de réassurance françaises et étrangères parmi les plus importantes, les principales sociétés internationales de courtage d’assurance et de réassurance ainsi que des cabinets d’avocats français et étrangers spécialisés en matière d’assurance et de réassurance.
CEFAREA a pour mission principale de promouvoir l’arbitrage et la médiation comme mode de résolution les mieux adaptés pour tout litige trouvant sa source soit dans un contrat d’assurance, de réassurance, une note de couverture, soit dans une convention
entre intermédiaire d’assurance, de réassurance et leurs clients ou encore dans une convention entre intermédiaires.
En 2014 a adhéré à ARIAS, réseau international de centres d’arbitrage spécialisés en assurance, et a pris le nom de CEFAREA – ARIAS.

Coordonnées : 26, Boulevard Haussmann – 75009 Paris
Tél. +33 (0)1 42 93 95 62 – Fax. +33 (0)1 42 93 95 63 – E-mail : contact@cefarea-arias.fr
Site Internet : www.cefarea.com

CENTRE NATIONAL D’ARBITRAGE DU TRAVAIL – CNAT

Centre National d'Arbitrage du Travail

Le Centre National d’Arbitrage du Travail, créé en mai 2015, a pour vocation la promotion de l’arbitrage comme une alternative nouvelle et adaptée à la résolution des litiges nés des relations du travail.
Le Centre National d’Arbitrage du Travail organise, par voie d’arbitrage, conformément à son règlement, la résolution des litiges liés au travail.

Coordonnées : 8, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris
Tél. +33 (0)7 85 02 59 30 – Fax. +33 (0)1 45 63 93 92 – E-mail : cnat@paris.fr
Site Internet : www.cnat.paris

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS – CAIP

Proche des milieux économiques, la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP) fournit un service de résolution des litiges au travers de l’arbitrage et de la médiation dans tous les secteurs commerciaux. La CAIP organise des arbitrages nationaux et internationaux pour les entreprises de toutes tailles. La CAIP dispose d’un Secrétariat permanent chargé d’organiser les arbitrages. Elle met à la disposition des parties un règlement d’arbitrage avec plusieurs procédures selon les types de litiges ainsi qu’un règlement de médiation. Elle propose une liste indicative de près de 300 arbitres parmi les meilleurs praticiens du droit, du commerce, de l’industrie et des services. Forte d’une longue expérience, la CAIP a connu environ 40.000 litiges depuis sa création en 1926.

Coordonnées : 6, Avenue Pierre 1er de Serbie – 75116 PARIS
Tel. +33 (0)1 42 36 99 65 – Fax. +33(0)1 42 36 99 58 – E-Mail : caip@arbitrage.org
Contact : Mme Irina Guérif – Secrétaire général
Site internet : www.arbitrage.org

 CHAMBRE DE CONCILIATION ET D’ARBITRAGE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES

Logo-chambre-d-arbitrage-mpLa région Midi-Pyrénées est dotée de la Chambre de conciliation et d’arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées, institution créée en 1982 sous la forme associative par différents ordres professionnels dont l’Ordre des avocats, la Compagnie des experts…. et des professionnels de différentes disciplines.
Elle peut connaître de tous litiges commerciaux ou civils, touchant tout professionnel dans l’exercice de son activité et, à cette occasion, elle «organise » la conciliation ou l’arbitrage.
Elle a créé des liens privilégiés avec le Tribunal arbitral de Barcelone.

Coordonnées : Chambre de conciliation et d’arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées – CCIT – 2, Rue Alsace Lorraine – 31000 Toulouse – E-mail: ch.arbitragemp@gmail.com
Président : Jacques Raibaut, Président honoraire du Tribunal de commerce de Toulouse
Tél. +33 (0)6 77 16 15 42 – E-mail: jraibaut31@free.fr
Secrétariat général : Jean-Jacques Thulliez, Avocat – 10, Boulevard d’Arcole – CS 31532 – 31015 Toulouse Cedex 6
Tél. +33 (0)5 61 62 88 12 – Fax. +33 (0)5 61 62 38 07 – E-mail : ravina.avocats@wanadoo.fr
Site internet : www.arbitragetoulouse.com

 CHAMBRE REGIONALE D’ARBITRAGE – CRA

Chambre Régionale d'ArbitrageLa Chambre Régionale d’Arbitrage est une association créée en 1988 par des juristes pour promouvoir et développer l’arbitrage interne et international ainsi que la médiation au profit des acteurs du monde économique.
La Chambre Régionale d’Arbitrage organise sur tout le territoire français, l’arbitrage et la médiation dans le strict respect de la loi et de ses règlements. Pour fournir les meilleurs services aux parties, la Chambre Régionale d’Arbitrage assure la formation de ses arbitres dans le souci permanent des principes d’indépendance, de compétence et de rapidité dans les sentences rendues.
Nous veillons également à pratiquer une politique de tarifs raisonnables tant pour les frais l’organisation que pour les honoraires des arbitres.
Active depuis plus de 24 ans dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation institutionnels, la Chambre Régionale d’Arbitrage, forte de son expérience, a démontré par ses résultats, la qualité des sentences rendues et son savoir- faire. La Chambre Régionale d’Arbitrage a initié le premier «Guide pratique de l’Arbitrage en droit interne» après la réforme du décret du 13 janvier 2011, publié chez Gualino Lextenso Editions – mars 2012.

Coordonnées : 13, Résidence Miollis – 220, Avenue de la Touloubre – Puyricard – 13540 Aix-en-Provence
Tél. : +33 (0)6 16 84 63 89 – Email: chambre.arbitrage@gmail.com

Site internet : www.chambre-arbitrage.fr

COUR D’ARBITRAGE DE LA CONSTRUCTION – CAC

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La Cour d’Arbitrage de la Construction est une instance d’organisation de procédures de conciliation, médiation et d’arbitrage créée en 1996 par des professionnels de la construction.
Elle est à leur service tous métiers confondus (maîtres d’ouvrages, promoteurs, constructeurs, architectes, B.E….)

Coordonnées : 84, Rue Charles Laffitte – 92200 Neuilly-sur-Seine – A l’attention de Monsieur Ruel
 Tél. : +33 (0)1 47 45 61 56 – +33 (0)6 63 68 08 36 – E-mail : contact@cour-arbitrage-construction.com
 Site internet : www.cour-arbitrage-construction.com

 COUR D’ARBITRAGE DE L’EUROPE DU NORD – CAREN

Cour d'arbitrage de l'Europe du NordLa CAREN est une institution nationale et internationale d’arbitrage, créée à Lille en juin 1989 par des spécialistes du droit, sous l’impulsion des milieux économiques et juridiques. Des personnalités et organisations belges et françaises y sont associées. Elle a l’expérience et la notoriété. Le dictionnaire permanent du droit des affaires la cite parmi quatre organismes d’arbitrage international en Europe.
Avec le développement de la médiation, la CCI Grand Lille et la CAREN ont décidé de promouvoir au sein de l’Eurorégion, la Médiation Commerciale CAREN, en y associant les Tribunaux de commerce. Une antenne permanente de la CAREN a été implantée à Gand (B) le 27 août 2014 : elle couvre l’ensemble de la Flandre-Orientale et de la Flandre-Occidentale, depuis la frontière française jusqu’à Anvers.
La mission de la CAREN est triple :
– Informer le monde économique sur l’intérêt de la médiation et de l’arbitrage,
– Former à l’arbitrage les étudiants, les conseils et les juristes d’entreprise,
– Organiser et sécuriser les médiations et arbitrages commerciaux.
Choix par les parties d’arbitres spécialistes, rapidité, confidentialité, coût modéré déterminé à l’avance, et dans les arbitrages, aucun conflit de compétences et décision rendue exécutoire dans tous les pays sont assurés. Aujourd’hui, la CAREN se tourne également vers la médiation.

Coordonnées : Place du théâtre, Palais de la Bourse BP 359 – 59020 Lille
Tél. +33 (0)3 20 31 91 42 – E-mail : contact@caren-adr.org
Site internet : www.caren-adr.org

 INSTITUT D’EXPERTISE, D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION – IEAM

Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de MédiationL’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM) s’est rapproché de l’Association Française d’Arbitrage (AFA) afin de développer l’arbitrage et s’appuyer sur une institution d’arbitrage à vocation générale, créée en 1975, qui apporte une sécurité à ceux qui entendent recourir à l’arbitrage, conformément à son règlement.
L’arbitrage est incontournable dans les relations internationales, tels les grands contrats de construction, de distribution, les garanties financières, le négoce, les domaines maritimes, pétroliers …
L’arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par les États et les Institutions internationales, s’appuyant sur la confidentialité et l’adaptation de sa procédure au litige.
L’IEAM ayant adopté le règlement d’arbitrage de l’AFA, toutes les demandes d’arbitrage seront orientées vers l’AFA (Association Française d’Arbitrage) qui en assurera la gestion.

Coordonnées : 31bis/33, Rue Daru – 75008 Paris
Tél. +33 (0)1 42 27 28 83 – Fax. +33 (0)9 70 62 85 70 – E-mail : ieam-paris@ieam.eu
Site internet : www.ieam.eu

 INSTITUT EURO-MEDITERRANEEN DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE – IEMA

Institut Euro-Méditerranéen d'ArbitrageL’Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage (IEMA) a été créé il y a plus de 20 ans (août 1991). Il est né du rapprochement du monde économique et du monde juridique entre la Chambre de commerce et d’industrie Nice-Côte d’Azur et les Barreaux de Nice et de Grasse.
L’IEMA est une association régie par la loi 1901 qui a pour objet la promotion de l’arbitrage et de procurer par la voie d’arbitrage la solution de différends, rapidement, en toute confidentialité et à un coût maîtrisé.
Depuis 2015, l’IEMA pour favoriser le règlement des différends, a étendu son champ de compétence à la médiation entre entreprises.
L’IEMA dispose d’un règlement d’arbitrage qui a été revu en 2008 et qui répond aux attentes des entreprises. L’IEMA met à la disposition des parties, une liste d’arbitres, en fonction de leurs domaines de compétence et de leur adéquation avec le problème posé. Pour bénéficier de l’arbitrage, il suffit :
– D’établir dans le contrat une clause compromissoire désignant l’IEMA en qualité d’institut d’arbitrage chargé de l’organiser
– De désigner dans le compromis d’arbitrage l’IEMA aux mêmes fins.

Coordonnées : Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage – CCINA – 20, Boulevard Carabacel – BP 1205 – 06902 NICE Cedex 1
Tél. + 33 (0)4 93 13 74 80 – Fax. + 33 (0)4 93 13 75 85 – E-Mail : iema@arbitrage-euromed.com
Site internet : www.arbitrage-euromed.com